La campagne 2023 est ouverte
Remboursement de la TIC
Publié le 01.03.2024
Les demandes de remboursement partiel des accises sur les produits énergétiques (ancienne TICPE) et les gaz naturels (ancienne TICGN) pour les achats effectués en 2023 peuvent être déposées sur le site internet « Chorus Pro » depuis le 1er février 2024.
Comment faire sa demande ?
La démarche se fait uniquement en ligne sur www.chorus-pro.gouv.fr en complétant le formulaire disponible sur l’application « Demande de remboursement TIC ».
Pour éviter un rejet de dossier, il faut :
- Enregistrer le RIB sur lequel le remboursement sera effectué;
- Joindre les factures des dépenses de carburant de l’année;
- Joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de l’entreprise.
Le tuto Cerfrance
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