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L'organisation des congés payés : une étape à ne pas négliger

L’organisation des congés payés incombe à l’employeur.

L’employeur doit faire en sorte que les salariés puissent bénéficier de leur congé annuel, faute de quoi il engage sa responsabilité civile et encourt des sanctions pénales.

Les congés payés constituent une obligation de repos, et le respect de ce repos annuel constitue une composante de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur.

Faut-il informer les salariés et comment ?
Oui, les salariés doivent être informés par écrit, de la période des congés deux mois avant son ouverture. L’information des salariés doit avoir lieu courant mars.

Quelles informations par écrit donner aux salariés ?

  • La période des congés (en principe, du 1er mai 2024 au 30 avril 2025) ;
  • L’obligation pour les salariés de poser deux semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.
  • Les périodes de fermeture annuelle (par exemple, au mois d’août, pendant les fêtes de fin d’année,…).
  • Les périodes d’interdiction de prise de congés payés par nécessité pour l’activité de l’entreprise.

Quelles informations recueillir de la part des salariés ?
Leurs souhaits de date de congés à rendre à l’employeur au plus tard le 31 mars.

A qui revient le dernier mot sur les dates de congés payés ?
C’est à l’employeur de valider les dates souhaitées de congés payés, par écrit.

Que faut-il retenir ?
En matière de congés payés, le formalisme est essentiel.
En cas de conflit la charge de la preuve incombe à l’employeur qui doit alors prouver qu’il a fait le nécessaire pour informer les salariés des règles de prise de congés payés.
 

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