Aides & subventions
Les subventions pour la prévention des risques professionnels
Publié le 15.04.2024
L’Assurance Maladie - Risques professionnels accorde des subventions aux entreprises pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement en finançant du matériel, des formations et / ou des diagnostic.
Les subventions prévention s’inscrivent dans la mise en œuvre de programmes de prévention nationaux ou régionaux.
Elles constituent le volet financier d’accompagnement prioritaire des entreprises ciblées dans nos programmes.
L'objectif de ces aides financières est la suppression ou la réduction d'un risque.
Quelles sont les conditions pour être éligible ?
- Avoir – de 50 salariés
- Etre une entreprise au Régime Général de Sécurité Sociale
- Etre à jour de ses cotisations sociales
- Etre adhérent à un service de Santé au Travail
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique de gestion des risques
Quels sont les investissements éligibles ?
- Aide par secteur d’activité
- Travaux publics
- Transports et logistiques
- Métallurgie et agroalimentaire
- Métiers de bouche
- Sanitaire et médicosocial
- Garage et réparation automobile
- Hôtellerie et restauration
- Propreté et nettoyage
- Autres aides :
- Prévention TPE tous les secteurs
- Formation salarié désigné compétant en santé sécurité au travail
- Pour prévenir les risques chimiques
EN SAVOIR + :
Myriam MORETO Conseillère d'entreprise
Cerfrance vous accompagne dans l'établissement de votre DUERP
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
La démarche d'évaluation est structurée et comprend les étapes suivantes :
- Préparation de l'évaluation des risques
- Identification des risques
- Classement des risques
- Proposition des actions de prévention
L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Exemple : Les escaliers et l'électricité représentent un danger dans l'entreprise. L'électrocution en changeant une ampoule ou la chute dans un escalier sont des risques.
Attention, à compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises employant du personnel devront déposer leur DUERP dématérialisé sur un portail numérique.
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