Les arrêts canicule officiellement intégrés au chômage intempéries du BTP

Traité à titre dérogatoire depuis de nombreuses années par le réseau CIBTP, le risque de canicule est désormais officiellement prévu par les textes.

Intégré à taux de cotisations inchangés et sans affecter la couverture des risques historiquement couverts, il suit des règles d’éligibilité et des modalités de remboursement spécifiques.

Un nouveau risque couvert

Institué en 1947 pour mutualiser la charge d’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail lorsque les conditions météorologiques rendent leur travail impossible ou dangereux, le régime de chômage intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP) couvre historiquement les risques liés à la neige, au gel, au verglas, à la pluie et aux vents forts.

Face à l’évolution du climat, la Profession a souhaité intégrer également les conditions de fortes chaleurs qui, au même titre que les risques "classiques", sont susceptibles de mettre en jeu la santé et la sécurité de salariés sur les chantiers.

À la suite d’une période de prise en charge à titre dérogatoire du risque de canicule par le régime de chômage intempéries du BTP, les Pouvoirs publics ont défini un cadre réglementaire, en lien avec les représentants de la Profession et CIBTP France, opérateur du régime.

Ce cadre est fixé par un décret du 28 juin 2024 qui inclut les "périodes de canicule" à la liste des conditions atmosphériques éligibles.

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