Fiscalité
Déclaration des résultats 2023 et TVA agricole
Publié le 15.04.2024
Les exploitants agricoles doivent télétransmettre :
- Pour le 3 mai 2024 au plus tard, la déclaration annuelle de régularisation pour les agriculteurs imposables sous le régime simplifié de TVA.
- Pour le 18 mai 2024 au plus tard, la déclaration des bénéfices de 2023 relevant d'un régime réel d'imposition ;
Par ailleurs, les exploitants peuvent opter au titre de 2024 pour un régime d'imposition différent de celui dont ils relèvent de plein droit.
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