Aides en agriculture

Ce Dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles a été déployé afin de soutenir les exploitation impactés par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Qui est éligible ?

• Etre exploitant agricole ou être en société dont l’activité est l’apiculture
• Etre affilié à la MSA ou CGSS
• Avoir déclaré entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 2023 au moins 200 ruches

Critère de perte de Chiffre d’affaires :

• Avoir subi une perte CA sur la période indemnisée >=30% par rapport à la période de référence.
• Période de ref : Moyenne des années 2018 à 2022 ( déclaration TVA) excluant la valeur la plus élevée et la plus basse.
• Poursuivre son activité en 2024

Montant des aides :

• 80 euros/ruches déclarées en 2023
• Plafond d’aide minimum 1000 euros, max 25 000 euros et 30 000 pour JA et GAEC
• Enveloppe partagée entre tous les dossiers déposés

Les pièces justificatives à apporter :

• Déclaration de TVA, attestation sociale, RIB…

Comment déposer ma demande ? 

• dépôt possible jusqu’à 20 septembre 2024 à 14h
• via le télé-service ICI

Plus d’information ICI
 

La filière apicole bénéficie d’un soutien financier dans le cadre d’un programme apicole européen.
L’objectif est de facilité le renouvellement du cheptel, et de soutenir les exploitations dans leurs investissements.

Qui est éligible ?

• Avoir un siret actif
• Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.

Quel est le montant des aides ?

• Forfaitaire pour les ruches/Nucléi /traceurs/dispositif antivol– justificatif sur facture
• Taux d’aide de 40% sur factures pour les équipements ( grues, remorques, palettes, débroussailleuse…)

Comment déposer sa demander ?

• Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les dépenses 2024
• Aide repeuplement ICI
• Aide transhumance ICI
   

Les aides à la promotion concourent à améliorer la compétitivité des vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP et des vins sans indication d’origine avec mention de cépage. 
Elles visent à soutenir les programmes de communication et de marketing pour développer leur image de qualité et leur notoriété dans les pays tiers (hors UE).

Quelles actions éligibles ?

• Promotion, relations publiques
• Manifestations foires
• Campagnes d’information
• Etude de marché, nouveaux débouchés
• Etudes d’évaluation 
• Dossiers techniques, essais

Quels sont le produits éligibles ?

• Vin bénéficiant d’une AOP ou IG ou Sans IGO mais avec indication de cépage

Lieux de réalisation des actions :

• Dans les pays tiers voir Décision N INTV-POP-2024-82

Montant de l’aide :

• 50% des dépenses admissibles

Qui peut déposer le dossier ?

• Interprofession du secteur vitivinicole
• Entreprises privées
• Structures collections, OP, syndicat…

Comment déposer mon dossier ?

• En ligne du 12 septembre 2024 au 31 octobre 2024 -12h
• Plus d’information : ICI